• Éditeur du site

Ce site est édité par COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES, N°Siren 790 064 737 RCS LA ROCHE SUR YON, Code APE 4931Z, dont le siège social est situé 9 BIS ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 LES SABLES D’OLONNE.

• Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site.

• Accès au site

L’éditeur s’efforce de maintenir l’accès au site 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

• Responsabilités et garanties

L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.

• Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seule une utilisation strictement privée et non commerciale est autorisée.

• Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’éditeur s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs.

• Traitement des données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la création de comptes utilisateurs, l’envoi d’informations, et l’amélioration des services. Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat (achat de titres de transport), le consentement de l’utilisateur (newsletter, alerte info trafic, cookies). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

1. • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de ses données.
   • Droit de retirer son consentement à tout moment.
   • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : Oléane Mobilités – 25 rue Nicot – 85100 Les Sables d’Olonne ou contact@oleane-mobilites.fr, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.

• Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies dès son arrivée sur le site et peut s’y opposer ou les paramétrer via la bannière dédiée.

• Liens hypertextes

La création de liens vers le site Oléane Mobilités est autorisée, sauf pour les sites diffusant des informations contraires à la loi ou à l’ordre public. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens pourraient pointer depuis son site.

• Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.